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Photos et films privés comme preuves recevables en justice
C'est justement lors d'un conflit de voisinage que de nombreuses personnes sont tentées d'immortaliser un comportement fautif de leurs voisins. Mais est-ce qu'une personne peut le faire sans autre ? Grâce à la technologie moderne, il est désormais facile de faire des enregistrements vidéo partout et à tout moment. Cela peut s'avérer utile, notamment lorsqu'une personne estime avoir été victime d'une injustice. Cependant, tous les enregistrements de caméras de téléphone portable ou de caméras de surveillance ne sont pas recevables devant un tribunal.
Dans de nombreux cas, les voisins expliquent que la personne filmée a tellement provoqué par ses actes qu'ils n'ont pas eu d'autre choix que de filmer les faits. Elles sont censées servir à documenter un comportement relevant du droit pénal. Selon le tribunal, cette preuve n'est pas admissible et devrait être abandonnée. Il est contraire au droit de la personnalité de filmer d'autres personnes sans leur consentement. Toutefois, cela dépend également du cas particulier. Les intérêts des deux parties doivent être pris en compte dans de tels cas.
La vidéo a-t-elle été réalisée dans la sphère privée de l'autre ? Si, par exemple, des vidéos ont été prises en cachette dans le salon du voisin, la vie privée doit être protégée dans ce cas. Les vidéos ne sont donc pas valables d'un point de vue juridique. Si une vidéo a été prise lors d'une fête en ville, la situation peut être différente. En règle générale, les voisins devraient toutefois d'abord signaler s'ils sont dérangés par une action de la personne d'en face.
C'est justement lors d'un conflit de voisinage que de nombreuses personnes sont tentées d'immortaliser un comportement fautif de leurs voisins. Mais est-ce qu'une personne peut le faire sans autre ? Grâce à la technologie moderne, il est désormais facile de faire des enregistrements vidéo partout et à tout moment. Cela peut s'avérer utile, notamment lorsqu'une personne estime avoir été victime d'une injustice. Cependant, tous les enregistrements de caméras de téléphone portable ou de caméras de surveillance ne sont pas recevables devant un tribunal.
Dans de nombreux cas, les voisins expliquent que la personne filmée a tellement provoqué par ses actes qu'ils n'ont pas eu d'autre choix que de filmer les faits. Elles sont censées servir à documenter un comportement relevant du droit pénal. Selon le tribunal, cette preuve n'est pas admissible et devrait être abandonnée. Il est contraire au droit de la personnalité de filmer d'autres personnes sans leur consentement. Toutefois, cela dépend également du cas particulier. Les intérêts des deux parties doivent être pris en compte dans de tels cas.
La vidéo a-t-elle été réalisée dans la sphère privée de l'autre ? Si, par exemple, des vidéos ont été prises en cachette dans le salon du voisin, la vie privée doit être protégée dans ce cas. Les vidéos ne sont donc pas valables d'un point de vue juridique. Si une vidéo a été prise lors d'une fête en ville, la situation peut être différente. En règle générale, les voisins devraient toutefois d'abord signaler s'ils sont dérangés par une action de la personne d'en face.