Harcèlement sexuel : le Sénat recense les définitions législatives


Le Sénat a publié le 14 juin 2012 une étude portant sur les différentes définitions du harcèlement sexuel dans le droit communautaire, le droit français et les législations de neuf pays membres de l’Union européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède), du Canada, des États-Unis et de la Suisse.
Le rapport note que la plupart des législations européennes étudiées s’inspirent de la définition du harcèlement sexuel donnée par la directive européenne de 2002. Le harcèlement sexuel y est défini comme la situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s’exprimant...