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Le mécénat au sein de The Sea Cleaners. The Sea Cleaners est une association d'intérêt général.
Le mécénat au sein de The Sea Cleaners
The Sea Cleaners est une association d'intérêt général.
L' intérêt général est une notion fiscale définie par la Direction Générale des impôts.
Les Associations ainsi désignées doivent poursuivre une activité non-lucrative, avoir une gestion désintéressée, ne procurer aucun avantage à leurs membres et ne pas fonctionner pour un cercle restreint.
Elle ne doit pas non plus avoir une activité lucrative (sauf gestion particulière), sa gestion doit être désintéressée, c'est-à-dire qu'elle doit être gérée et dirigée à titre bénévole.
Une Association d'intérêt général peut donc délivrer un reçu fiscal pour les dons effectués en sa faveur.
Seule une Association reconnue d'intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, peut délivrer des reçus de dons aux particuliers ou aux entreprises qui pourront ensuite déduire une partie de ces dons de leurs impôts (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts ).
The Sea Cleaners est une association d'intérêt général.
L' intérêt général est une notion fiscale définie par la Direction Générale des impôts.
Les Associations ainsi désignées doivent poursuivre une activité non-lucrative, avoir une gestion désintéressée, ne procurer aucun avantage à leurs membres et ne pas fonctionner pour un cercle restreint.
Elle ne doit pas non plus avoir une activité lucrative (sauf gestion particulière), sa gestion doit être désintéressée, c'est-à-dire qu'elle doit être gérée et dirigée à titre bénévole.
Une Association d'intérêt général peut donc délivrer un reçu fiscal pour les dons effectués en sa faveur.
Seule une Association reconnue d'intérêt général et ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, peut délivrer des reçus de dons aux particuliers ou aux entreprises qui pourront ensuite déduire une partie de ces dons de leurs impôts (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts ).
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