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Conflit de voisinage "Préservation de preuves privées" - Filmer avec des caméras de surveillance, des caméras sauvages et des caméras privées

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  • Conflit de voisinage "Préservation de preuves privées" - Filmer avec des caméras de surveillance, des caméras sauvages et des caméras privées




    En principe, les images d'une personne ne peuvent être diffusées qu'avec son accord. Diffuser implique également la transmission aux autorités ou aux tribunaux. Toute infraction à cette règle constitue un délit.
    Dans certains jugements, ce n'est pas seulement la diffusion d'images secrètes qui a été jugée illicite, mais aussi la prise de photos ou de films en secret.
    Les caméras de surveillance visibles qui ne filment que la propriété sont toutefois autorisées.
    En revanche, une caméra de surveillance qui filme en permanence pose problème. Dans ce cas, des personnes non concernées peuvent être filmées et les images ne peuvent donc pas être utilisées comme preuve en raison de la protection des droits de la personnalité des personnes non concernées.
    Tant que la caméra n'est dirigée que vers sa propre propriété et que celle-ci est visible, les enregistrements peuvent être exploités.

    De manière générale, la jurisprudence a cependant évolué en ce qui concerne l'utilisation de prises de vue secrètes dans les procédures de protection contre la violence. Les procédures de stalking en font également partie.
    La Cour fédérale de justice a constaté qu'une pesée des intérêts réciproques devait avoir lieu. Il est donc examiné individuellement dans chaque procédure si les enregistrements secrets peuvent être utilisés comme preuve. Et plusieurs jugements ont déjà été rendus en faveur des victimes de stalking. La Cour d'appel de la Sarre a autorisé l'utilisation des enregistrements vidéo clandestins. Le tribunal a considéré que l'atteinte au droit de la personnalité du harceleur par les enregistrements était justifiée (Allemagne Az.9 UF 73/10).

    Les victimes de harcèlement ont également la possibilité de se référer à des photos du harceleur accessibles au public dans les médias sociaux, comme par exemple sur Facebook ou Instagram. Ainsi, aucun droit de la personnalité n'est touché. Il est important que tous les incidents soient documentés avec précision, avec la date, l'heure et les témoins éventuels.
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