Chronologie d'un conflit de voisinage



Le 10 sept. 2017, contrainte de ma femme sur un chemin forestier.

Le 6. 10. 2019, plainte injustifiée à la police pour avoir fauché de l'herbe.

Le 10. 11. 2019, lettre de l'avocat de Monsieur * avec des accusations inventées et l'annonce d'une plainte.

Entre novembre 2020, à la demande de M. *, plusieurs appels, lettres et courriels d'un bureau de géomètres.

Le 11. 7. 2021, après un arpentage, diverses menaces,

Le 12. 9. 2021, accusations objectivement fausses prouvées auprès de la police , pour donner plus de poids à ses menaces et détourner l'attention de son propre comportement agressif.

Entre janvier...

En principe, les images d'une personne ne peuvent être diffusées qu'avec son accord. Diffuser implique également la transmission aux autorités ou aux tribunaux. Toute infraction à cette règle constitue un délit.
Dans certains jugements, ce n'est pas seulement la diffusion d'images secrètes qui a été jugée illicite, mais aussi la prise de photos ou de films en secret.
Les caméras de surveillance visibles qui ne filment que la propriété sont toutefois autorisées.
En revanche, une caméra de surveillance qui filme en permanence pose problème. Dans ce cas, des personnes non concernées peuvent être filmées et les images ne peuvent donc pas être utilisées comme preuve en raison de la protection des droits de la personnalité des personnes...